Vos conditions de ventes

 

SCEA GRANGE DE L'ABBAYE

Champagne Charles DEGODET

MONTAZIN

51170 SAVIGNY SUR ARDRES

RC 29404-01

 

Conditions Générales de ventes

 

Article 1 – Champ d’application : toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

 

Article 2 – Prix, conditions de paiement et pénalités : les prix applicables sont ceux figurant sur le tarif.

 

Ils s’entendent « départ cellier », le transport étant à la charge de l’acheteur.

 

Le règlement s’effectue comptant à la commande, à l'ordre de : EARL GRANGE DE L'ABBAYE

 

En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de recouvrement seront mis à la charge de l’acheteur.

 

Article 3 – Transport : nos vins voyagent aux risques et péril du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise.

 

Article 4 – Réserve de propriété : le vendeur conserve la propriété des vins vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

 

Article 5 – Litiges : nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au Tribunal de Grande Instance du domicile du vendeur.

 

Article 6 - Vente sur Internet.

Lors d'une commande sur internet, le client a le choix du mode de livraison. Il sera le seul responsable de ce choix.

Toute commande est vérifiée. Si celle ci comporte une erreur de tarification, ou si celle ci n'est pas réalisable, nous annulerons la commande. Toute commande est expédiée après réception du règlement.

 

Article 7 - Prix et devis

Les prix et les devis peuvent être différents de ceux pratiqués en vente à la propriété ou par téléphone. Les prix indiqués sur la boutique en ligne sont réservés à la boutique en ligne.