Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Article 2 – Prix, paiement et pénalités

Les prix applicables sont ceux figurant sur le tarif. Ils s’entendent « départ cellier », le transport étant à la charge de l’acheteur. Le règlement s’effectue comptant à la commande, à l'ordre de : SCEA GRANGE DE L'ABBAYE.

En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de recouvrement seront mis à la charge de l’acheteur.

Article 3 – Transport (Important)

Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux.

Le transport est assuré. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, sur le bordereau de livraison, le jour de la réception de la marchandise. Joindre également votre réclamation par mail : contact@champagne-charlesdegodet.com.

Article 4 – Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des vins vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

Article 5 – Litiges

Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au Tribunal de Grande Instance du domicile du vendeur.

Article 6 – Réclamation

Toute réclamation concernant les marchandises fournies doit nous parvenir par mail (contact@champagne-charlesdegodet.com) ou lettre recommandée dans les trois jours de leur réception. Elle doit faire référence aux numéros et date de la facture d’achat, à la référence et la quantité de produit et exposer les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part.

Article 7 - Vente sur Internet

Lors d'une commande sur internet, le client a le choix du mode de livraison. Il sera le seul responsable de ce choix. Toute commande est vérifiée. Si celle-ci comporte une erreur de tarification, ou si celle-ci n'est pas réalisable, nous annulerons la commande. Toute commande est expédiée après réception du règlement.

Article 8 - Prix et devis

Les prix et les devis peuvent être différents de ceux pratiqués en vente à la propriété ou par téléphone. Les prix indiqués sur la boutique en ligne sont réservés à la boutique en ligne.

Article 9 - Données personnelles

Les informations qui concernent le client sont destinées à la SCEA GRANGE DE L'ABBAYE, qui ne vend ni ne loue les adresses emails et les informations personnelles. En application de la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Article 10 - Paiement sans provision

En cas de paiement sans provision, des poursuites seront engagées selon la loi en vigueur. Si le champagne a été expédié, les frais de livraison et de retour seront à la charge du client.

Article 11 - Paiements & Livraison

• Par virement ou carte : Dès réception du paiement, les colis seront expédiés.

Une question ? Un doute ?

contact@champagne-charlesdegodet.com